ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ORCA AGRI CULTURA & CAVALLI auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client » ou « l’Acheteur »), désirant acquérir les services proposés à la vente. Toutes les informations contenues sur le site Internet ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211- 4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications. L’acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux prestations de balades, randonnées et séances d’équitation, médiation ou pension réalisées par L’Orca et présentes sur le site internet. Elles font partie intégrante au contrat conclu entre l’Orca et l’Acheteur.

Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité du Client. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet ou elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée à l’entreprise Orca Agri-cultura & cavalli. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2026.

PARTICIPATION

Lors d’une inscription pour quelconque activité organisée par L’Orca Agri-cultura & cavalli, vous vous engagez à accepter les conditions générales. L’acheteur doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, d’être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Dans le cadre de l’activité, les participants doivent :

– porter en permanence le matériel de sécurité fourni.

– se présenter avec un équipement technique et vestimentaire adapté.

– être en mesure de rester attentifs aux conseils donnés par les professionnels.

– être conscients et accepter les risques liés à la nature des sports et des loisirs exercés au sein du lieu d’activité, sachant que la présence d’un accompagnateur de tourisme équestre et de ses conseils n’enlèvent pas les risques liés à l’activité.

Dans le cadre de l’activité les participants ne doivent pas :

– avoir consommé d’alcool ou de drogues avant l’activité, l’organisation se réserve le droit d’exclure un participant qui ne respecte pas les exigences de sécurité.

Pour ce qui est de la pension, les pensionnaires se doivent d’être autonome quant à la gestion de leur cheval et se tenir responsable d’un quelconque incident sans la présence d’un encadrant.